TECHNIDOUANES

Expertises techniques des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes

 

ACCUEIL

   IMPORTATIONS   

  EXPORTATIONS   

     ENERGIE      

  ENVIRONNEMENT  

    CONTACT     

 

  

                  QUI SOMMES NOUS ?

 

Technidouanes est une entreprise créée par Albert Castel en juin 2010 pour offrir une étude technique au cas par cas pour tout produit chimique, plastique, céramique, pétrolier, mécanique, électronique, métallique ... et tous autres produits industriels nécessitant une déclaration auprès des douanes en vue de l'application du tarif douanier, du contrôle des exportations et de la fiscalité énergétique ou environnementale.

D'après la Charte des contrôles douaniers, la société qui déclare des produits industriels importés, exportés ou soumis à la fiscalité énergétique et environnementale, dispose du "droit d'être entendu" dans un délai d'un mois lorsque l'administration des douanes l'informe de son intention de lui inliger une sanction à la suite d' anomalies relevées dans un procès verbal de constat (soit au cours du contrôle, soit a posteriori) ; et du droit de "recours administratifs et judiciaires" en cas de réception d'un avis de mise en recouvrement (AMR).

L'assistance d'un expert disposant à la fois de solides connaissances scientifiques et d'une bonne expérience de la règlementation douanière, est souvent nécessaire pour que l'entreprise concernée puisse se défendre si elle est en règle, et éviter un blocage de sa marchandise et de lourdes sanctions financières. Elle peut alors remettre à la douane une expertise privée pour expliquer la nature de sa marchandise et justifier sa déclaration sur un plan réglementaire.

L'offre de service d'Albert Castel vise à faire connaître l'activité d'expert en produits industriels contrôlés par l'administration des douanes qu'il exerce principalement dans ce but depuis six ans à la demande des déclarants, en tant que consultant indépendant, membre de la compagnie nationale des experts MCTH . 

   

 Importations

 

Exportations

 

Classements tarifaires

Description d'un matériel, suivie de son classement tarifaire, utilisable en cas de contrôle de la part des douanes ou de recours auprès de la commission de  conciliation et d'expertise douanière (CCED).

 

Remboursements

Motivation probante d'une demande de remboursement en cas d'erreur de classement tarifaire de la part du déclarant.

 

Renseignements tarifaires contraignants

Expertise technique et tarifaire de la marchandise visant à réduire le délai de délivance de ce document (RTC), ou en cas de recours administratif consécutif à un désaccord sur le classement indiqué par la direction générale de douanes.

 

Régimes économiques

Description de l'opération industrielle concernée, indiquant le "taux de rendement"à partir du rendement de conversion et signalant la présence de sous-produits et déchets récupérables ou non récupérables.

 

Droits suspendus

Explication technique permettant de justifier la création de sous-positions du tarif intégré communautaire (TARIC).

 

Autres

Avis technique (destinations particulières, normes, prohibitions, propriété industrielle ...)

 

 

 

 

Biens à double usage

Description d'un produit des hautes technologies, non utilisable pour la "fabrication d'armes de destruction massive", montrant, si c'est le cas, qu'il ne figure pas à l'annexe I au règlement n° 428 du 5 mai 2009 modifié par le règlement délégué UE 2015/2420 du 12 octobre 2015 de la Commission européenne et qu'il n'est pas susceptible de relever des dispositions de l'article 4(1) de ce règlement (clause dite attrape tout). En savoir plus sur :

http://technidouanes.com/exportations.htm
http://doubleusage.technidouanes.com
http://bdu.technidouanes.com

Embargos Iran, Corée du Nord, Syrie ...

Renseignement précis sur la nature et l'usage d'un matériel exporté vers l'un de ces pays indiquant, si c'est le cas, qu'il n'est pas concerné par les mesures restrictives imposées par un règlement européen pris en application d'une résolution du Conseil de sécurtié des Nations unies.

 

Réglementation américaine (U.S. Export Control)

Etude concernant un matériel (ou une technologie) repris dans une rubrique ECCN de la Commerce Control List (CCL) annexée au paragraphe 738 de l'Export Arms Regulations (EAR) et incorporé dans un équipement fabriqué en Union européenne, montrant, si c'est le cas, qu'il n'est pas soumis aux règles de l'US Export Control ni à la réglementation des biens à double usage

 

Demandes de licence

 

Description des caractéristiques techniques d'une marchandise faisant l'objet d'une demande licence et de son utilisation effective, justifiant son emploi civil ; ou assistance pour le dépôt de demandes de licences globales destinées à faciliter les exportations de produits sensibles. 

 

Energie

 

 Environnement

 

 Produits pétroliers

Assistance technique en cas de demande d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) pour le pétrole lampant utilisé dans la formulation d'un produit industriel ; ou quand il s'agit d'un mélange contenant des biocarburants dont il est difficile d'apprécier le montant de cette taxe.

 

Gaz naturel (TICGN) et fioul

Description du procédé de fabrication en vue d'une exonération de la taxe intérieure de consommation lors d'une utilisation du gaz naturel ou du fioul à double usage (combustion + réduction ou transformation minéralogique).

  

Charbon

Assistance technique en cas de demande d'exonération  de la taxe intérieure de consommation, sur les houilles, lignites et cokes dite « taxe charbon » (TICC), lorsque ces produits sont utilisés comme matières premières dans l'industrie chimique et non comme combustible.  

 

 

  

Produits dangereux

Recommandation sur l'application du règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges ; de même que pour l'application du règlement ayant institué la procédure CIP (Consentement Information Préalable) concernant les produits phyto-pharmaceutiques, biocides, désinfectants, insecticides, parasiticides ...

 

Produits chimiques règlementés (REACH)

Expertise portant sur un mélange (préparation) ou un article contenant l'une des substances enregistrées à l'agence européenne des produits chimiques, montrant, si c'est le cas, qu'il est conforme à la réglementation REACH.

 

Déchets (TGAP)

Etude technique sur le recyclage des déchets dans une production industrielle en cas de demande d'exonération ou de remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

  

 

 Albert Castel

 

 

Albert Castel assiste les opérateurs du commerce extérieur, ainsi que les déclarants de produits énergétiques, dangereux ou polluants : soit pour faciliter leurs démarches administratives (notamment les déclarations), soit pour défendre leurs intérêts en cas de contentieux avec l'administration des douanes.

Il est partenaire de la société de conseil AltaPrisma et assure des formations pratiques organisées par cette entreprise sur :

  - les classements tarifaire

  - les régimes économiques

  - les biens à double usage

  - les produits énergétiques

Renseignements : albert.castel@technidouanes.com  Tel : 00 33 6 60 63 05 07

 


 

Albert Castel fait partie du réseau de consultants indépendants Cadres en mission par convention du 23 avril 2010. 

En tant membre de la Compagnie nationale des experts MCTH, spécialisé dans l'expertise douanière, il fait partie du Cercle de réflexion douanière Collin de Sussy et de l'Observatoire des règlementations douanières et fiscales (ORDF).

En six ans d'activité libérale, soit au moyen de contrats de prestation gérés par la société Cadres en Mission, soit par suite de commandes directes et  ponctuelles de la part de ses clients, Albert Castel a réalisé avec succès de nombreuses expertises techniques à l'occasion de contestations portant notamment sur :

  • des classements tarifaires erronés de la part de la douane concernant des préparations chimiques, des accessoires médicaux, des matériels de robinetterie, des matériels d'automation ; des mécanismes particuliers, des matériels électriques ;
  • des refus non motivés d'exonération de taxes intérieures de consommation du gaz naturel ou du fioul dans des industries minérales et organiques ;
  • des applications excessives du règlement n° 428/2009 modifié de matériels libres à l'exportation, suspectés comme biens à double usage (ou simplement soupçonnés d'un usage militaire ou subversif) et injustement bloqués en douane.

Albert Castel est présent sur les réseaux sociaux professionnels suivants :  

View Albert Castel's profile on LinkedIn

 


Ce site est protégé par copyright déposé en France et au Canada en avril 2010.

 

 Mise à jour : Juillet 2016

 

  

© Albert Castel  Avril 2010 -  Reproduction interdite