Expertises techniques

des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes  

 

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                  LES PRODUITS ENERGETIQUES

 

 Les produits énergétiques soumis à la taxe intérieure de consommation, en application des articles 265 et 266 quater du Code des douanes sont indiqués dans la circulaire du 19.01.2010 publiée au BOD n° 6162 : fiscalité de l'énergie et de l'environnement :  

 

PRODUITS SOUMIS A TAXE INTERIEURE

TYPE DE PRODUIT

Produits des codes NC 1507 à 1518 de la nomenclature douanière, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible ;

 Huiles végétales

Produits des codes NC 2707-10, 2707-20, 2707-30 et 2707-50 de la nomenclature douanière ;

 Benzéne, toluène, xylène

Produits des codes NC 2710-11 à 2710-19-69 de la nomenclature douanière, à l’exception des produits relevant des codes NC 2710-11-21, 2710-11-25 et 2710-19-29 non expédiés en vrac ;

Huiles légères, moyennes et lourdes

Produits du code NC 2711 de la nomenclature douanière, à l’exception des produits repris aux sous-positions 2711-11, 2711-21 et 2711-29 ;

Gaz de pétrole

Produits du code NC 2901-10 de la nomenclature douanière ;

 Hydrocarbures acycliques

Produits des codes NC 2902-20, 2902-30, 2902-41, 2902-42, 2902-43 et 2902-44 de la nomenclature douanière ;

 Hydrocarbures cycliques

Produits du code NC 2905-11-00 de la nomenclature douanière qui ne sont pas d’origine synthétique, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible ;

 Méthanol

Produits du code NC 3824-90-98 de la nomenclature douanière, lorsqu’ils sont destinés àêtre utilisés comme carburant ou combustible.

 Préparations

 

 

 

Les régimes fiscaux du gaz naturel et des charbons (houilles, lignites et cokes) sont précisés à l'article 266 quinquies et 266 quinquies A et B du Code des douanes : 

 

Le gaz naturel repris aux codes NC 2711-11 et 2711-21 de la nomenclature douanière, destiné à être utilisé comme combustible.

 Gaz de pétrole

Les houilles, les lignites et les cokes repris aux codes NC 2701, 2702 et 2704 et destinés à être utilisés comme combustible

 Charbons

 

 

 Mise à jour : Avril 2014

 

 

 

© Albert Castel  Avril 2010 -  Reproduction interdite