Expertises techniques

des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes  

 

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FISCALITE ENERGETIQUE

 

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Les taxes intérieures de consommation, exigées en application des articles 265 et 266 quater du Code des douanes sont indiquées dans la circulaire du 19 juin 2017 publiée au bulletin officiel des douanes ( BOD Blanc) n° 719 et intitulée droits et taxes applicables aux produits énergétiques.:  

 

PRODUITS SOUMIS A TAXE INTERIEURE

TYPE DE PRODUIT

Produits des codes NC 1507 à 1518 de la nomenclature douanière, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible ;

 Huiles végétales

Produits des codes NC 2707-10, 2707-20, 2707-30 et 2707-50 de la nomenclature douanière ;

 Benzéne, toluène, xylène

Produits des codes NC 2710-11 à 2710-19-69 de la nomenclature douanière, à l’exception des produits relevant des codes NC 2710-11-21, 2710-11-25 et 2710-19-29 non expédiés en vrac ;

Huiles légères, moyennes et lourdes

Produits du code NC 2711 de la nomenclature douanière, à l’exception des produits repris aux sous-positions 2711-11, 2711-21 et 2711-29 ;

Gaz de pétrole

Produits du code NC 2901-10 de la nomenclature douanière ;

 Hydrocarbures acycliques

Produits des codes NC 2902-20, 2902-30, 2902-41, 2902-42, 2902-43 et 2902-44 de la nomenclature douanière ;

 Hydrocarbures cycliques

Produits du code NC 2905-11-00 de la nomenclature douanière qui ne sont pas d’origine synthétique, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible ;

 Méthanol

Produits du code NC 3824-90-98 de la nomenclature douanière, lorsqu’ils sont destinés àêtre utilisés comme carburant ou combustible.

 Préparations

 

 

 

Les régimes fiscaux du gaz naturel et des charbons (houilles, lignites et cokes) sont précisés à l'article 266 quinquies et 266 quinquies A et B du Code des douanes : 

 

Le gaz naturel repris aux codes NC 2711-11 et 2711-21 de la nomenclature douanière, destiné à être utilisé comme combustible.

 Gaz de pétrole

Les houilles, les lignites et les cokes repris aux codes NC 2701, 2702 et 2704 et destinés à être utilisés comme combustible

 Charbons

 

 

 Mise à jour : Août 2017

 

 

 

© Albert Castel  Avril 2010 -  Reproduction interdite