TECHNIDOUANES

Expertises techniques des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes

 

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EXPERTISES DOUANIERES                           

La nomenclature combinée du tarif douanier commun                       

 

 

 

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Le classement tarifaire d'une marchandise est un élément essentiel à indiquer dans d'une déclaration d'importation. Une erreur de la part de l'importateur (ou de son transitaire) l'expose à une sanction douanière, et éventuellement à un rappel de droits de douane sur les déclarations déposées lors des trois années antérieures.

Albert Castel, expert en produits industriels déclarés à l'administration des douanes, assiste les déclarants en cas de difficultés d'interprétation de la nomenclature combinée en remettant un rapport très technique décrivant la marchandise et son usage, et en indiquant son classement tarifaire motivé d'après les règles générales d'interprétation et les notes explicatives du système harmonisé de codification et de désignation des marchandises..

 

 

 


 

  Page mise à jour en avril 2018          

 

© Albert Castel  Avril 2010 -  Reproduction interdite