L'expert
de Technidouanes offre une étude
technico-douanière au cas par cas pour tout produit
chimique, plastique, céramique, pétrolier,
mécanique, électronique, métallique ... et tous autres
produits industriels à déclarer à l'administration des
douanes en vue de la correcte application des règles du
classement
tarifaire ; du classement dans
les listes de biens à double usage, ou
dans les listes de biens soumis à des mesures restrictives vers certains
pays (Russie, Corée du Nord, etc.).
Il réalise également
des expertises sur tous types de produits industriels
"US Origin" à classer
(ou non) dans une rubrique appelée Export Control
Classification Number (ECCN) de la Commerce Control
List (CCL), conformément à l'Export Administration
Regulation (EAR), et qui doivent être
déclarés aux autorités américaines en cas de
réexportation (BIS ou OFAC suivant la destination).
De plus, il anime des
formations par visioconférence sur les thèmes suivants
:
• biens à double
usage,
sanctions économiques et US Export Control
(EAR et ITAR) ;
• classement tarifaire
des marchandises.
La présente
offre de service porte aussi sur les règlementations
concernant les produits des industries chimiques et
pétrolières, notamment sur les possibilités,
dans certains cas, d'exonération de la
fiscalité énergétique (TICPE) ou
environnementale (TGAP).
Technidouanes est une
entreprise fondée en juin 2010 par Albert
Castel qui a exercé les
fonctions de conseiller scientifique auprès de la
direction générale des douanes et droits indirects des
douanes et de chargé de mission auprés du secrétariat
général de la défense et de la sécurité nationale
(SGDSN).
Importations
Exportations
Classement
tarifaire des marchandises
Description
d'un matériel, suivie de son classement tarifaire,
utilisable en cas de contrôle ou de contentieux de la part
de l'administration des douanes.
Remboursement de droits de douane
Motivation
probante d'une demande de remboursement en cas d'erreur de
classement tarifaire.
Renseignement tarifaire contraignant
(RTC)
Expertise
technique et tarifaire de la marchandise visant à réduire
le délai de délivance de ce document administratif.
Régimes particuliers (perfectionnement
actif)
Calcul du
rendement d'une opération industrielle bénéficiant d'une
autorisation de perfectionnement actif, c'est à dire la
quantité de produit importé en fonction des quantités des
différents produits compensateurs réexportés et des
sous-produits mis libre pratique, compte tenu des pertes à
la conversion.
Droits suspendus
Explications
techniques permettant de justifier la création de
sous-positions du tarif intégré communautaire (TARIC) pour
bénéficier de la suspension de droits de douane.
Biens à double usage
Description
d'un produit des hautes technologies, pour justifier, si
c'est le cas, qu'il ne figure pas à l'annexe I au
règlement du Partement européen et du Conseil n° 2021/821
du 20 mai 2021 modifié.
Embargos Russie, Corée du Nord,
etc.
Renseignement
précis sur la nature et sur l'usage d'un matériel à
exporter vers l'un de ces pays soumis à des sanctions
internationales pour justifier, si c'est le cas, qu'il
n'est pas concerné par les mesures restrictives à
l'encontre de ce pays.
Réglementation américaine (EAR)
Etude
concernant un matériel (ou une technologie) d'origine
américaine, éventuellement incorporé dans un équipement
non soumis à la réglementation des biens à double usage,
prouvant, si c'est le cas, qu'il n'est pas repris dans une
rubrique ECCN de la Commerce Common
List (CCL) annexée au paragraphe 738 de l'Export Arms
Regulations (EAR),
Classement
tarifaire à l'exportation
Description
des caractéristiques techniques d'une marchandise et
de son utilisation effective, soit en vue d'une
demande licence d'exportation, soit en vue de
connaître son classement tarifaire dans le pays de
destination (notamment dans le cas d'une préférence
tarifaire).
Energie
Environnement
Produits énergétiques (TICPE)
Assistance
technique en cas de demande d'exonération de la taxe
intérieure de consommation pour le pétrole lampant utilisé
dans la formulation d'un produit industriel ; ou dans des
procédés de réduction chimique.
Exonérations de TICGN (gaz
naturel)
Description
du procédé de fabrication en vue d'une demande
d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le
gaz naturel (TICGN), lors d'une utilisation du méthane
comme matière première, et non comme combustible.
Exonérations de TICC (charbon)
Assistance
technique en cas de demande d'exonération de la taxe
intérieure de consommation, sur les houilles, lignites et
cokes dite « taxe charbon » (TICC), lorsque ces produits
sont utilisés comme matières premières dans l'industrie
chimique et non comme combustible.
Produits dangereux (CLP et CIP)
Recommandation
sur l'application du règlement CLP relatif à la
classification, l'étiquetage et lemballage des substances
et des mélanges ; de même que pour l'application du
règlement ayant institué la procédure CIP (Consentement
Information Préalable) concernant les produits
phyto-pharmaceutiques, biocides, désinfectants,
insecticides, parasiticides ...
Produits chimiques règlementés
(REACH)
Expertise
portant sur un mélange (préparation) ou un article
contenant l'une des substances enregistrées à l'agence
européenne des produits chimiques, montrant, si c'est le
cas, qu'il est conforme à la réglementation REACH.
Exemptions de TGAP (déchets)
Etude
technique en vue de l'évaluation du montant de la taxe
générale sur les activités polluantes dans une production
industrielle, notamment en cas de demande d'exonération ou
de remboursement de la TGAP.