Les taxes intérieures de consommation, exigées
en application des articles 265 et 266 quater du Code
des douanes sont indiquées dans le site
internet du ministère de l'environnement.
PRODUITS
SOUMIS A TAXE INTERIEURE
TYPE
DE PRODUIT
Produits des codes NC 1507 à 1518 de la nomenclature douanière, lorsqu�ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible ;
Produits des codes NC 2710-11 à 2710-19-69 de la nomenclature douanière, à l�exception des produits relevant des codes NC 2710-11-21, 2710-11-25 et 2710-19-29 non expédiés en vrac ;
Produits du code NC 2905-11-00 de la nomenclature douanière qui ne sont pas d�origine synthétique, lorsqu�ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible ;