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Expertises techniques des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes

 

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       Nomenclature combinée - Chapitre 31

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31010000

Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31021010

Urée, même en solution aqueuse, d'une teneur en azote > 45% en poids du produit anhydre à l'état sec (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31021090

Urée, même en solution aqueuse, d'une teneur en azote <= 45% en poids du produit anhydre à l'état sec (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31022100

Sulfate d'ammonium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31022900

Sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31023010

Nitrate d'ammonium, en solution aqueuse (à l'excl. des produits présentés en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31023090

Nitrate d'ammonium (à l'excl. des produits en solution aqueuse et des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31024010

Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, destinés à être utilisés comme engrais, d'une teneur en azote <= 28% en poids (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31024090

Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, destinés à être utilisés comme engrais, d'une teneur en azote > 28% en poids (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31025000

Nitrate de sodium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31025010

Nitrate de sodium naturel (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31025090

Nitrate de sodium (à l'excl. du nitrate de sodium naturel et des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31026000

Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31027000

Cyanamide calcique (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31027000

Cyanamide calcique (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31027010

Cyanamide calcique pour la fabrication de produits pharmaceutiques (sauf sous forme de comprimés ou similaire ou en emballage d'un poids brut =< 10 kg)

31027090

Cyanamide calcique (sauf pour la fabrication de produits pharmaceutiques, sous forme de comprimés ou similaire ou en emballage d'un poids brut =< 10 kg)

31028000

Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales (à l'excl. des produits présentés en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31029000

Engrais minéraux ou chimiques azotés (sauf urée; sulfate d'ammonium; nitrates d'ammonium ou de sodium; sels doubles et mélanges nitrates ammonium/calcium, urée/nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales, nitrate d'ammonium/carbonate de calcium ou autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant; produits présentés en tablettes ou en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31031000

Superphosphates (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31031010

Superphosphates d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore > 35% en poids (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31031090

Superphosphates (à l'excl. des produits d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore > 35% en poids ainsi que des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31032000

Scories de déphosphoration (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31039000

Engrais minéraux ou chimiques phosphatés (à l'excl. des superphosphates et des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31041000

Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium naturels bruts (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31042010

Chlorure de potassium, d'une teneur en potassium évalué en monoxyde de potassium <= 40% en poids du produit anhydre à l'état sec (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31042050

Chlorure de potassium, d'une teneur en potassium évalué en monoxyde de potassium > 40% mais <= 62% en poids du produit anhydre à l'état sec (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31042090

Chlorure de potassium, destiné à être utilisé comme engrais, d'une teneur en potassium évalué en monoxyde de potassium> 62% en poids du produit anhydre à l'état sec (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31043000

Sulfate de potassium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31049000

Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium naturels bruts, sulfate de potassium et de magnésium et mélanges d'engrais potassiques [p.ex. mélanges de chlorure de potassium et de sulfate de potassium] (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31051000

Engrais d'origine animale ou végétale, engrais minéraux ou chimiques, présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg

31052000

Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)  

31052010

Engrais minéraux ou chimiques contenant du phosphore et du potassium, d'une teneur en azote > 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec (à l’excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d’un poids brut <= 10 kg)

31052010

Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium, d'une teneur en azote >= 10% en poids du produit anhydre à l'état sec (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31052090

Engrais minéraux ou chimiques contenant de l'azote, du phosphore et du potassium, d'une teneur en azote <= 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec (à l’excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d’un poids brut <= 10 kg)

31052090

Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium, d'une teneur en azote <= 10% en poids du produit anhydre à l'état sec (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31053000

Hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31053010

Hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique], d'une teneur en fer =< 0,03% en poids du produit anhydre à l'état sec (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut =< 10 kg)

31053090

Hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique], d'une teneur en fer > 0,03% en poids du produit anhydre à l'état sec (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut =< 10 kg)

31054000

Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium [phosphate monoammonique], même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31054010

Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium [phosphate monoammonique], même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique], d'une teneur en fer =< 0,03% en poids du produit anhydre à l'état sec (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut =< 10 kg)

31054090

Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium [phosphate monoammonique], même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique], d'une teneur en fer > 0,03% en poids du produit anhydre à l'état sec (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut =< 10 kg)

31055100

Engrais minéraux ou chimiques contenant des nitrates et des phosphates (à l'excl. du dihydrogénoorthophosphate d'ammonium [phosphate monoammonique], de l'hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] ainsi que des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31055900

Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : azote (à l'excl. des nitrates) et phosphore (à l'excl. du dihydrogénoorthophosphate d'ammonium [phosphate monoammonique], de l'hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] ainsi que des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31056000

Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)  

31056010

Superphosphates potassiques (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31056090

Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium (à l'excl. des superphosphates potassiques et des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31059010

Nitrate de sodium potassique naturel, consistant en un mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de potassium pouvant atteindre 44%), d'une teneur globale en azote <= 16,30% en poids du produit anhydre à l'état sec

31059020

Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : azote et potassium ou ne contenant qu'un seul élément fertilisant principal, y.c. les mélanges d'engrais d'origine animale ou végétale avec des engrais chimiques ou minéraux, d'une teneur en azote > 10% en poids du produit anhydre à l'état sec (sauf produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31059080

Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : azote et potassium ou ne contenant qu'un seul élément fertilisant principal, y.c. les mélanges d'engrais d'origine animale ou végétale avec des engrais chimiques ou minéraux, d'une teneur en azote <= 10% en poids du produit anhydre à l'état sec (sauf produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31059091

Engrais minéraux ou chimiques contenant les éléments fertilisants azote et potassium ou ne contenant qu'un seul élément fertilisant principal, y.c. les mélanges d'engrais d'origine animale ou végétale avec des engrais chimiques ou minéraux, d'une teneur en azote > 10% en poids du produit anhydre à l'état sec (sauf nitrate de sodium potassique du n° 3105.90.10 et produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31059099

Engrais minéraux ou chimiques contenant les éléments fertilisants azote et potassium ou ne contenant qu'un seul élément fertilisant principal, y.c. les mélanges d'engrais d'origine animale ou végétale avec des engrais chimiques ou minéraux, d'une teneur en azote <= 10% en poids du produit anhydre à l'état sec (sauf nitrate de sodium potassique du n° 3105.90.10; produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

31990000

Position de regroupement des produits confidentiels du chapitre 31 (Engrais)

31990001

Position de regroupement des produits confidentiels du chapitre 31 (Engrais)

 

Mise à jour : Juin 2019

  

  

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