TECHNIDOUANES

Expertises techniques des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes

 

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 La nomenclature combinée du tarif douanier commun                                  

 

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Le classement tarifaire d'une marchandise est un élément essentiel à indiquer dans d'une déclaration d'importation.

Une erreur de la part de l'importateur (ou de son transitaire) l'expose à une sanction douanière, et éventuellement à un rappel de droits de douane sur les déclarations déposées lors des trois années antérieures.

Albert Castel, expert en produits industriels déclarés à l'administration des douanes, assiste les déclarants en cas de difficultés d'interprétation de la nomenclature combinée en remettant un rapport très technique décrivant la marchandise et indiquant sa fonction et son usage.

Il indique ensuite son classement tarifaire qu'il motive d'après : les règles générales d'interprétation, les notes de sections et de chapitres ; les termes de positions et de sous-position ; les notes explicatives du système harmonisé de codification et de désignation des marchandises ; les notes explicatives de la nomenclature combinée ; les règlements relatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée ; et la jurisprudence (française et européenne)..

Les expertises d'Albert Castel portent essentiellement sur les produits industriels à classer dans les chapitres de la nomenclature combinée suivants :

 

25

Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments.

26

Minerais, scories et cendres.

27

Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales.

28

Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes.

29

Produits chimiques organiques.

30

Produits pharmaceutiques.

31

Engrais.

32

Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres.

33

Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques.

34

Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre.

35

Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes.

36

Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables.

37

Produits photographiques ou cinématographiques.

38

Produits divers des industries chimiques.

39

Matières plastiques et ouvrages en ces matières.

40

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.

68

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues.

69

Produits céramiques.

70

Verre et ouvrages en verre.

72

Fonte, fer et acier.

73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

74

Cuivre et ouvrages en cuivre.

75

Nickel et ouvrages en nickel.

76

Aluminium et ouvrages en aluminium.

77

(Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le Système harmonisé)

78

Plomb et ouvrages en plomb.

79

Zinc et ouvrages en zinc.

80

Etain et ouvrages en étain.

81

Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières.

82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs.

83

Ouvrages divers en métaux communs.

84

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.

85

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.

90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

96

Ouvrages divers.

  Page mise à jour en septembre 2020          

 

© Albert Castel  Avril 2010 -  Reproduction interdite